Entrepreneuriat

Courrier de relance de l'URSSAF reçu par un auto-entrepreneur pour retard de paiement.

Non-paiement des cotisations URSSAF en auto-entrepreneur : quelles sont les sanctions ?

Le non-paiement des cotisations URSSAF par un auto-entrepreneur entraîne d’abord une majoration de retard calculée en pourcentage du montant dû, puis, si l’absence de déclaration se prolonge, une pénalité fixe distincte pour non-respect du délai de déclaration. Les montants précis

Non-paiement des cotisations URSSAF en auto-entrepreneur : quelles sont les sanctions ? Lire la suite »

Un allocataire discutant de son projet d'insertion avec une conseillère sociale dans un bureau d'accueil.

Accompagnement réalisé par le Conseil Départemental ou un délégataire : vos droits au RSA

La mention « accompagnement réalisé par Conseil départemental ou délégataire » indique que le suivi d’un bénéficiaire du RSA est confié au département ou à un organisme partenaire, et non à un conseiller France Travail, ce qui explique l’absence de conseiller emploi

Accompagnement réalisé par le Conseil Départemental ou un délégataire : vos droits au RSA Lire la suite »

Défiler vers le haut